La proposition de consommateur est une solution pour régler vos problèmes financiers qui est de plus en plus populaire au Québec et au Canada. En fait, en 2016, c’est plus de 18 000 Québécois et 62 000 Canadiens qui ont déposé une proposition de consommateur pour régler leurs dettes.

En bref, une proposition de consommateur est une offre de remboursement partielle de vos dettes faite à vos créanciers et qui s’étire sur une durée pouvant aller jusqu’à 60 mois. La proposition de consommateur vous permet de régler vos dettes de façon abordable et sans perdre vos biens (maison, auto, etc.).

Par exemple, Jean a un total de 50 000$ de dettes : 30 000$ sur ses cartes de crédit, un prêt personnel de 10 000$ et 10 000$ de dettes d’impôts. Jean rencontre un syndic autorisé en insolvabilité qui analyse sa situation et son budget. Le résultat : Jean peut rembourser de façon réaliste 300$ par mois. Jean et son syndic soumettent donc une proposition de consommateur qui offre 300$ par mois pendant 60 mois pour un total de 18 000$. Les créanciers de Jean acceptent cette offre car celle-ci leur permettra d’encaisser une somme plus importante que dans le cadre d’une faillite.

Les principaux avantages de la proposition de consommateur sont :

  • Une réduction significative du montant total de vos dettes.
  • Une protection contre la saisie de vos biens (maison, auto, etc.).
  • Aucuns intérêts chargés (0%).
  • Un seul paiement mensuel calculé selon votre budget.
  • Vous évitez la faillite.

Les restrictions sur la proposition de consommateur :

  • Vous devez être insolvable ; c’est-à-dire incapable de payer vos dettes dans leur intégralité.
  • Vos dettes ne doivent pas dépasser 250 000$ à l’exception des dettes garanties par résidence principale (votre hypothèque).

Les étapes d’une proposition de consommateur :

  1. Vous rencontrez un syndic autorisé en insolvabilité pour évaluer votre situation.
  2. Le syndic rédige, avec vous, les termes de l’offre (la proposition) qui sera soumise à vos créanciers.
  3. Vos créanciers ont jusqu’à 45 jours pour accepter ou refuser votre proposition.
  4. Si la majorité de vos créanciers votent pour la proposition, celle-ci entre en vigueur pour l’ensemble de vos créanciers.
  5. Vous faites vos paiements mensuels selon les termes de la proposition directement à votre syndic.
  6. Une fois vos paiements complétés, vous obtenez un certificat de conformité qui atteste que vos dettes libérables n’existent plus.